Sugerircomo traducción de “la facture a été payée“ Copiar; DeepL Traductor Diccionario. ES. Open menu. Traductor. Traduce cualquier texto gracias al mejor traductor automático del Enfin d’exercice comptable, le syndic doit régulariser la charge « eau » aux copropriétaires et chaque copropriétaire se verra facturer ce qu’il a réellement consommé. Cette méthode semble être la plus juste, et il a été prouvé que la consommation d’eau à tendance à baisser de 10% à 15% à partir du moment ou elle est Lasolution de paiement de la Direction Générale des Finances Publiques. SITE DE TÉLÉPAIEMENT DE LA DGFIP. La Direction Générale des Finances Publiques met à votre disposition ce site pour faciliter le paiement des créances publiques. PayFiP vous permet de payer vos factures publiques ( hors impôts) 24h/24, 7j/7 , en toute sécurité. Commentpayer une amende suisse. – si vous résidez à proximité de la frontière, il vous suffit de vous rendre auprès de n’importe quel bureau de poste suisse, de remettre le bulletin de Noubliez pas de payer les péages d’autoroute ! Deux portiques de passés, coûtant 50 centimes chaque. C’est ce qu’il y a d’écrit sur les panneaux juste avant le portique sur l’autoroute, c’est ce qu’il y a d’écrit sur la facture. Donc normalement, j’en ai pour un euro si je paye à temps, avec quelques centimes de Votre association, selon son activité, peut elle-même être assujettie à TVA et ainsi récupérer la totalité de la TVA payée à ses fournisseurs. Donc, en dehors des cas cités sectoriels, une association n’a aucun moyen pour payer la TVA à ses fournisseurs sur ses achats à un taux plus faible que le taux de droit commun à 20 % (19,6 % jusqu’au 31/12/2013), voire pas de TVA. cnGs. French Arabic German English Spanish French Hebrew Italian Japanese Dutch Polish Portuguese Romanian Russian Swedish Turkish Ukrainian Chinese English Synonyms Arabic German English Spanish French Hebrew Italian Japanese Dutch Polish Portuguese Romanian Russian Swedish Turkish Ukrainian Chinese Ukrainian These examples may contain rude words based on your search. These examples may contain colloquial words based on your search. invoice has been paid invoice was paid bill has been paid invoice paid bill's been paid Ce statut indique que la facture a été payée, mais le paiement doit encore être confirmé sur la blockchain. This status indicates that the invoice has been paid, but payment is yet to be confirmed on the blockchain. Afin de vérifier si une facture a été payée, veuillez vérifier votre relevé de carte de crédit. Une note dans le solde d'un fonds pour indiquer que la facture a été payée. Expenditure A notation in a fund balance that an invoice was paid. Les droits de reproduction ne sont valides qu'à partir du moment où la facture a été payée en totalité. Reproduction rights are valid only from the time the invoice was paid in full. 10 La facture a été payée par mon employeur. la facture a été payée, monsieur donc je... je vous dis sérieusement que votre facture a été payée Pourquoi ma facture a été payée sans les frais de transport initialement inclus ? Why my invoice was paid without the transport fees initially included? Un avis de versement est une lettre envoyée par un client à un fournisseur, dans le but d'informer le fournisseur que sa facture a été payée. Remittance advice is a letter sent by a customer to a supplier to inform the supplier that their invoice has been paid. Selon un principe à ne pas oublier, le gouvernement veut voir que la facture a été payée, mais il ne tient pas particulièrement à savoir d'où est venu l'argent. A principle to bear in mind is that the government wants to see that the bill has been paid, but has no particular interest in seeing where the money came from. Lorsque le Ministère recevra le paiement relatif au renouvellement de licences, il mettra à jour sa base de données sur la délivrance de licences afin d'indiquer que la facture a été payée. Instead, upon receipt of the licence renewal payment, the Department will update its licensing database to indicate that the invoice has been paid. Les inquiets ils peuvent vérifier en un coup d'œil que la facture a été payée. Un avis de versement est une lettre envoyée par un client à un fournisseur, dans le but d'informer le fournisseur que leur facture a été payée. Remittance advice is a letter sent by a customer to a supplier, to inform the supplier that their invoice has been paid. Conciliation complète Une facture a été payée en totalité au moment de l'achat ou un paiement recette, un dépôt, une annulation ou un crédit a été complètement apparié avec les items de facture associés. Full Reconciliation An invoice was paid in full at the time of purchase or a payment receipt, deposit, cancellation or credit has been fully matched with associated invoice items. Et chaque membre de l'équipe sait à quel point ça prend du temps de créer une facture et de l'envoyer, mais aussi de vérifier si une facture a été payée, et si ce n'est pas le cas d'envoyer un rappel. And every teammate knows how time-consuming it is to create an invoice and send it, to check whether an invoice has been paid, or to write and send a gentle reminder. De plus, nous pouvons lire les comptes liés et savoir quand une facture a été payée, quand une somme a été déduite, et quelles autres demandes remarquables les clients ont déposées sur leur compte. As well as that, we can read the linked accounts and know when which invoice has been paid, when an amount has been deducted, and which other outstanding demands on their account the customer has settled. Vous pouvez créer un reçu en changeant le titre et en ajoutant une note sous le total pour indiquer que la facture a été payée. Excel Télécharger You can create a receipt by changing the title from Invoice to Receipt and adding a note below the Total to indicate the invoice has been paid. Pour deux marchés, la facture a été payée avant que les produits livrables ne soient reçus. In the case of two contracts, payment of the invoice was made before the deliverables were received. Le dispositif de balayage de code peut recevoir, à partir du serveur d'application, des données d'état indiquant si la facture a été payée avec succès ou sans succès. The code scanner can receive from the application server status data indicating whether the bill was successfully or unsuccessfully paid. Parce que la facture a été payée, je l'ai payée et j'ai gagné. No results found for this meaning. Results 35. Exact 35. Elapsed time 131 ms. Documents Corporate solutions Conjugation Synonyms Grammar Check Help & about Word index 1-300, 301-600, 601-900Expression index 1-400, 401-800, 801-1200Phrase index 1-400, 401-800, 801-1200 On a presque tous un jour oublié de payer une facture ou retardé l'échéance face à une facture trop importante pour notre budget. Mauvais calcul, oubli ou choix délibéré... que se passe-t-il si l'on ne paye pas une facture d'électricité ? Sommaire 🛑 Quels sont les risques si je ne paye pas mon électricité ? 📃 La procédure en cas de factures impayées 💰 Difficultés pour régler ses factures d'énergie, quelles sont les aides ? 📊 Payer ses factures moins chères une vraie solution ❌ Gare aux consommations d'électricité sans contrat d'abonnement ❄️ La trêve hivernale des coupures d'électricité 🛑 Quels sont les risques si je ne paye pas mon électricité ? Le principal risque est la coupure d'électricité, mais avant cela le fournisseur est tenu de suivre une procédure spécifique. Les risques en cas d'impayés réduction de puissance du compteur électrique ; suspension de la fourniture d'électricité ; facturation des frais d'intervention pour limitation ou suspension de l'électricité ; résiliation de mon contrat de la part de mon fournisseur. Suspension de la fourniture d'électricité en cas d'impayé Le fournisseur d'électricité peut demander au gestionnaire la suspension de la fourniture d'électricité, si un abonné n'a pas payé ses factures. Dans ce cas, un technicien Enedis anciennement ERDF se rend à son domicile afin de suspendre l'alimentation électrique, que l'abonné soit présent ou non. Ce déplacement peut être facturé par le fournisseur, pour un montant de 53,93 € *. Il faudra que l'abonné paie ses dettes à l'égard du fournisseur pour que celui-ci autorise de nouveau la mise en service de l'électricité. Cette intervention est, quant à elle, gratuite. * Prix Enedis en € TTC à jour au 1er août 2022 Réduction de puissance en cas d'impayé En cas de non-paiement d'une facture, une alternative à la suspension de l'électricité peut être la réduction de la puissance du compteur. Utilisée notamment pendant la trêve hivernale, cette intervention permet de garder un minimum d'électricité, de quoi faire fonctionner les appareils électriques essentiels. La loi encadre la réduction de puissance, qui doit se réaliser dans les conditions suivantes pour les clients ayant une puissance souscrite de 6 kVA ou plus, la puissance ne peut pas être réduite à moins de 3 kVA ; pour ceux ayant une puissance de 3 kVA, elle ne peut pas être descendue en-dessous de 2 kVA. L'intervention pour réduction de puissance est facturée 53,93 € *. À l'inverse, le déplacement du technicien pour remettre la puissance d'origine est gratuit. * Prix Enedis en € TTC à jour au 1er août 2022 📃 La procédure en cas de factures impayées C'est le décret n°2008-780 du 13 août 2008 qui statue sur la procédure applicable en cas d'impayés d'une facture d'électricité ou de gaz. La première règle est que toute facture d'électricité doit être payée dans un délai de 14 jours suivant son émission ou la date limite de paiement. Si la facture n'a pas été réglée, le fournisseur suit la procédure suivante Dans un premier courrier, le fournisseur d'électricité accorde un délai supplémentaire de 15 jours. Des pénalités peuvent être facturées pour un montant supérieur ou égal à 7,50 € TTC, souvent autour de 1,5 fois la somme due. Après quoi sans paiement de la part du client retardataire, un deuxième courrier est adressé indiquant la mise en route de la procédure de suspension sauf pendant la trêve hivernale ou de réduction de la fourniture d'électricité dans un délai de 20 jours après réception du courrier. Enfin, le fournisseur peut informer par courrier recommandé de la résiliation du contrat qui le liait au mauvais payeur, qui devra alors trouver un nouveau fournisseur. Toutefois, la résiliation du contrat n'entraine pas l'annulation de la dette, qui est toujours due auprès du fournisseur d'électricité. Réduire sa facture d'électricité et de gaz avec Selectra☎️ 09 75 18 41 65 lundi-vendredi 7h-21h, samedi 8h30-18h30 et dimanche 9h-17h30 Rappel gratuit 💰 Difficultés pour régler ses factures d'énergie, quelles sont les aides ? Le chèque énergie remplace les tarifs sociaux L’État a mis en place le tarif de première nécessité TPN pour l'électricité en 2005 et tarif spécial de solidarité TSS pour le gaz en 2008 à destination des consommateurs les plus démunis. Pour l'électricité ou pour le gaz naturel, il s'agit d'un tarif social accordé sous conditions de ressources. En plus de comprendre une réduction forfaitaire sur le prix de l'électricité, cette aide allongeait de 15 jours le délai pour payer sa facture avant le lancement de la procédure de suspension d'électricité - soit 30 jours au total. D'autre part, elle permettait de bénéficier d'un abattement de 80 % sur le prix du déplacement d'un technicien en cas de suspension de fourniture pour impayé. Depuis janvier 2018, les tarifs sociaux de l'énergie ont disparu et ont été remplacés par le chèque énergie. Le chèque énergie peut être utilisé pour payer ses factures d'énergie, de pétrole liquéfié, de fioul domestique, de biomasse, de bois, de redevance due en logement-foyer, de travaux de rénovation énergétique, des combustibles dédiés au chauffage ou à la fourniture d'eau chaude. Le montant du chèque énergie varie en fonction de la déclaration d'impôt revenus et nombre de personnes dans le foyer. En 2018, le montant moyen du chèque énergie était de 150 €, le montant minimal de 48 € et le montant maximal de 227 €. Les barèmes du chèque énergie ont d'ailleurs été revus à la hausse en 2019 pour plus de bénéficiaires. Le montant moyen est passé à 200 €, soit 50 € de plus. Le chèque énergie est accordé automatiquement aux ayant-droits aucune démarche n'est nécessaire. Le fisc envoie la liste complète des personnes bénéficiant du chèque énergie à l'Agence de Services et de Paiement. Cette organisme se charge d'envoyer à son tour le chèque énergie à tous les bénéficiaires à l'adresse de la résidence principale renseignée lors de la déclaration. Le chèque énergie est émis le 31 mars de chaque année et est valable pendant 1 an jusqu'au 31 mars de l'année suivante. Pour en savoir plus, contacter le service client du chèque énergie. Le fonds de solidarité pour le logement le dernier recours ? La saisine du Fonds de Solidarité pour le Logement FSL a pour conséquence la suspension de la procédure de coupure de gaz, coupure de courant ou de réduction de la fourniture d'énergie électricité ou gaz. Pour prétendre à cette aide nationale du FSL, il suffit d'être locataire, sous-locataire, propriétaire occupant, hébergées à titre gratuit ou habitant en logement-foyer foyer en tant que résidence principale. Pour saisir le FSL, il faut se rapprocher d'un travailleur social assistant social, conseiller en économie sociale et familiale, etc. se trouvant au centre communal d'action sociale, service social de la mairie ou dans un Point conseil budget structure d'accueil inconditionnel dédiée aux personnes en difficulté budgétaire. Le montant d'aide du FSL varie en fonction du foyer fiscal revenus et nombre de personnes constituant le foyer. Les aides en cas de factures d'énergie impayées peuvent atteindre jusqu'à 480 € pour une personne seule ; 538 € pour un couple ; 576 € pour un couple avec une personne à charge ; 672 € pour un couple avec deux personnes à charge ; 768 € pour un couple avec trois personnes à charge ; 25 € additionnels par personne supplémentaire au foyer. La demande d'aide FSL sera rejetée directement par la saisine, si le montant total des factures d'énergie impayées dépasse les sommes suivantes 600 € pour une personne ; 672 € pour un couple ; 720 € pour un couple avec une personne à charge ; 840 € pour un couple avec deux personnes à charge ; 960 € pour un couple avec trois personnes à charge ; 50 € additionnels par personne supplémentaire au foyer. Si aucune aide n'a été accordée après deux mois, la procédure d'impayé reprend et le fournisseur enverra un troisième courrier informant que l'accès à l'électricité sera suspendu ou réduit après un délai de 20 jours. 📊 Payer ses factures moins chères une vraie solution Si la facture d'électricité doit être payée, il est possible d'en réduire le montant en faisant jouer la concurrence entre les fournisseurs d'énergie. Le temps est passé où EDF était le seul prestataire d'électricité, depuis l'arrivée de plusieurs concurrents sérieux lesquels proposent souvent des remises conséquentes sur le prix du kWh d'électricité. Le changement de fournisseur est une procédure gratuite et sans engagement, puisque le client peut changer de fournisseur d'énergie quand il le souhaite. Besoin d'aide ? Les conseillers Selectra répondent au ☎️ 09 75 18 41 65 appel gratuit, du lundi au vendredi de 7h à 21h, le samedi de 8h30 à 18h30 et le dimanche de 9h à 17h30. L'index des compteurs et une ancienne facture seront nécessaires. ❌ Gare aux consommations d'électricité sans contrat d'abonnement Oublier de mettre le compteur à son nom pas vu, pas pris ? Il peut arriver qu'un abonné n'ait pas payé de factures d'électricité tout simplement parce qu'il n'a rien reçu ! Chaque année, de nombreux Français oublient de mettre leur compteur à leur nom ou de changer d'abonné pour le compteur et cela peut avoir des conséquences lourdes. Généralement, lorsque aucun occupant ne fait de souscription à l'électricité pour un logement, le gestionnaire du réseau de distribution Enedis ex-ERDF intervient sous une à huit semaines pour couper le courant y compris pendant la trêve hivernale !. Toutefois, à l'heure actuelle les gestionnaires ne possèdent pas d'outil leur signalant les logements vacants, où l'électricité est encore en service, c'est pourquoi certaines personnes peuvent rester des années sans payer de factures d'électricité. Néanmoins, le délai de prescription pour ce type d'impayé est de 5 ans. Avec le déploiement du compteur Linky étant intelligent et communiquant, il est possible de couper l'électricité à distance et de manière systématique dès que la résiliation du contrat de l'ancien occupant est effective. Il n'est donc plus possible de frauder avec le nouveau compteur. En cas de fraude, la facture peut être salée Le risque est qu'Enedis ex-ERDF s'aperçoive que le logement est occupé et qu'il y a consommation sans paiement. Dans ce cas, ERDF / Enedis demande l'ouverture d'une enquête judiciaire pour déterminer qui devra payer la facture. S'il est avéré que l'abonné est en tort, il sera redevable de l'entièreté des consommations, abonnement compris. Attention, trafiquer son compteur ou remettre l'électricité en marche soi-même est une fraude. Si le gestionnaire du réseau de distribution le constate, le fournisseur enverra à l'abonné une facture de régularisation comprenant le recouvrement des consommations impayées, plus les frais de constat de fraude par Enedis qui s'élèvent à environ 400 €. En cas de refus de paiement, Enedis pourra porter plainte pour vol d'électricité la peine maximale encourue est de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende. ❄️ La trêve hivernale des coupures d'électricité En France, les gestionnaires de réseaux ne peuvent pas couper l'électricité entre le 1ᵉʳ novembre et le 31 mars. L'électricité ne peut certes pas être coupée pendant la trêve hivernale, mais elle peut être réduite si le fournisseur d'électricité demande la réduction de puissance du compteur du mauvais payeur, ce qui limitera fortement ses consommations. D'autre part, les dettes demeurent exigibles. Quelles conséquences risquez vous à ne pas payer la facture Orange ?Pour comprendre les conséquences d'une facture non réglée chez orange, il est utile de savoir les différentes étapes mises en oeuvre par l'opérateur de téléphonie avant la résiliation définitive de votre numéro de sont les conséquences d'une facture impayée Orange ?Appels et relances intempestives pour comprendre pourquoi les prélèvements Orange n'ont pas pu être honoré. Ce "harcèlement" bien que compréhensif peut être désagréable car un conseiller vous appelle ou vous recevez des relances mail ou par courrier postal jusqu'à ce que la dernière facture orange soit de la ligne Livebox Vous ne pouvez plus émettre d'appels, en revanche vous pouvez toujours recevoir les appels de vos proches ou de votre famille. Cependant, pour les numéros d'urgence pompiers, samu etc..., cette restriction n'est pas plusieurs appels et envois de courriers de leur part, vous n'avez toujours pas régler votre facture Orange, les appels entrants et appels sortants sont restreint. Votre ligne internet est également coupé. La seule possibilité pour vous de payer Orange est de les appeler et payer par malgré leur insistance, vous ne vous acquittez pas de votre facture orange, votre contrat est résilié. Vous perdez ainsi votre numéro de portable et vous êtes fiché parmi les "mauvais payeurs Orange".Ensuite, votre dossier est transmis au service contentieux Orange. L'opérateur téléphonique fait appel à Intrum Justitia ou Contentia pour récupérer une partie de leur Savoir Suite à cet incident de paiement Orange, il vous sera difficile de souscrire une nouvelle ligne téléphonique chez Orange coupe t-il la ligne téléphonique ?Défaut de paiement de la part de l'abonné OrangeC'est la raison la plus souvent évoquée si vous ne payez pas ce que vous devez à Orange, l'entreprise est en droit de restreindre vos appels jusqu'à résiliation définitive de votre ligne est préférable d'être à jour dans vos paiements Orange en optant pour un moyen de paiement Orange incite ses clients a choisir le prélèvement vous suffit de télécharger dans votre Espace Client, le mandat de prélèvement Orange, le signer et le renvoyer à votre procédure est simple et les prélèvements Orange s'effectueront de manière automatique sur votre identitéDe nombreux escrocs sévissent aujourd'hui sur la but est de souscrire une ligne Orange en votre nom et avec votre numéro de compte et de l'utiliser de manière excessive ou pas jusqu'à ce que vous vous en rendiez en consultant votre historique bancaire, vous constatez un prélèvement Orange incompris, contactez le service client Orange pour avoir des explications sur ces avant toute ouverture de ligne téléphonique, Orange demande La copie de votre carte d'identité en recto et en versoUn justificatif de domicile mentionnant votre identitéUn RIB ou est inscrit votre adresse celle correspondant à votre justificatif de domicile et votre nom et prénomA Savoir Si vous êtes hébergé chez un proche et vous n'avez donc pas de justificatif mentionnant votre nom et prénom idem pour le RIB, demandez à la personne chez qui vous vivez, un courrier manuscrit et signé de sa part attestant que vous vivez chez Orange rejeté par la banqueVotre banquier peut décider pour diverses raisons de ne pas payer un prélèvement Vous n'avez pas l'argent suffisant sur votre compte pour honorer le prélèvement Orange. Il rejette donc la demande de votre opérateur conseiller bancaire soupçonne une fraude bancaire et il préfère rejeter les prélèvements à venir. Celui d'Orange est donc n'avez pas signé l'autorisation de prélèvement Orange n'est pas autorisé à prélevé sur votre de votre banquier suite à une mauvaise manipulation informatique, votre conseiller a involontairement rejeté tous vos prélèvements. orange est donc de connexion au réseau OrangeBien que les nouvelles technologies permettent aujourd'hui de recevoir internet partout dans le monde à quelques exceptions près!, certains endroits sont difficiles d' est possible que votre ligne téléphonique Orange soit coupé à cause d'une mauvaise le service clientèle d'Orange et demandez leur quelles solutions ont-ils à vous proposer pour régler ce fait une mise à jour actuelle de ses services, il y a donc une maintenance en coursSi une mise à jour des services expliquent la coupure téléphonique Orange, pas de peut prendre quelques heures, voire une journée maximum. Patientez! Vous pourrez profiter de votre abonnement effectue régulièrement des modifications afin d'améliorer leurs de temps après une facture non réglée Orange résilie t-il le numéro ?Voici les étapes de restriction Orange Relances par téléphone, mails et courrier de la part d'un conseiller des émissions d'appels. Vous ne pouvez plus appeler mais uniquement recevoir vos communications des appels entrants et sortants. Vous ne pouvez plus utiliser également votre ligne de votre abonnement Orange. Vous perdez donc votre numéro de portable et numéro de votre dossier au service contentieux possibilités pour régulariser votre facture non payée au plus vite Régler votre facture impayée Orange depuis votre Espace Client Connectez vous à votre compte client en renseignant votre numéro d'abonné et votre code Votre Contrat » puis Dernière Facture ».Cliquez sur Régulariser ».Payer votre règlement Orange en vous identifiant sur l'application mobile OrangePar téléphone, acquittez vous de votre règlement non payée Orange en composant le 3000 depuis votre ligne régulariser une facture impayée Orange ?Pour procéder aux règlements de vos factures impayées Orange, vous avez 3 solutions Payez par carte bancaire votre impayée Orange en renseignant les 8 chiffres et la date d'expiration situées au recto ainsi que le pictogramme à 3 chiffres situés au verso de la CB. Le rétablissement de la ligne s'effectue quelques heures après acceptation de votre paiement votre facture non-payée orange par chèque bancaire ou TIP. Vous pourrez ainsi profiter de votre abonnement le prélèvement automatique Orange attendez que le prélèvement soit débité de votre compte pour que votre ligne téléphonique soit remise en l'état. Bonjour Leila,Merci d'avoir contacté votre Service 04/06/2022, votre banque a refusé notre prélèvement avec le motif suivant PAS D ORDRE DE PAYER. Vous avez alors tout le mois de juin pour régler votre facture. Je vous invite donc à vous rapprocher de votre banque pour connaître la raison de ce rejet si vous n'en êtes pas à l'origine et qui vous a généré des frais et à régler par CB le restant dû depuis votre Espace Client, rubrique FACTURES onglet GESTION DE MES FACTURES en cliquant sur Payer ma pouvez également régler votre facture 42889579 d'un montant de 38,42€Par CB d'un tiers,Par virement, en précisant votre n° de client et le n° de la facture concernée, pour cela, téléchargez l'IBAN/BIC Prixtel chèque à l'ordre de Prixtel, en précisant votre n° de client et le n° de la facture concernée, à envoyer à l'adresse suivante Prixtel - Service Clients - 89515 Veron avons entamé la procédure de résiliation de votre ligne suite aux sommes dues non réglées, votre ligne sera remise en service après validation de votre paiement, et non n'accordons pas d'échéancier de reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire,Marius de L'Équipe Prixtel Le montant de cette facture est à payer dans les 7 jours [...]à l'aide du bulletin de virement joint à votre facture. The amount of this bill is payable within 7 days using [...]the transfer form enclosed with your bill. Article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques - Aux termes de l'article 34, lorsque [...] le signataire autorisé [...] signe une facture, celui-ci certifie que cette facture peut être payée puisque les travaux ont été exécutés, les [...]services rendus et le [...]prix demandé est conforme au marché. Section 34 of the Financial Administration [...] Act-Under section 34, [...] by signing an invoice, the signing authority is certifying that the invoice should be paid because the work has [...]been performed, the services [...]rendered, and the price charged is according to the contract. Sous sa forme la plus simple, le crédit fournisseur peut [...] consister en un délai entre la présentation de la facture pour un bien/service et [...] le moment où cette facture doit être payée. In its simplest form, supplier credit can consist of the [...] interval between submission of an invoice for the supply of a good or service and [...] the time at which the invoice must be paid. Cette facture doit être payée dans les 3 jours [...]suivant l'envoi, parfois plus rapidement selon les conditions d'achat. This bill has to be paid within 3 days after [...]I send it, maybe less depending on the circomstances. Aucun prix n'a été payé pour cette opération. No price was paid for this transaction. Lors de cette remise, nous vous rembourserons tout loyer qui a été payé pour la partie [...]non expirée du bail. On such surrender we will refund any rent that has been paid for the unexpired portion of the term. Pour mettre en ½uvre intégralement la recommandation, les Finances et la direction de la RLE doivent établir un processus de contrôle qui permettra de [...] confirmer que les clients de [...] l'extérieur ont payé leur facture, et ce lors de l'exercice financier au cours duquel les services ont été rendus uniquement [...]pour les projets [...]qui ne s'échelonnent pas sur plusieurs années. To finalize this recommendation, Finance and ELA management need to set up a control process [...] to confirm that [...] external users have actually paid their invoices and that the payment is made within the same FY as the services are rendered for [...]non multi-year projects only. La facture est émise à cette date et le bien meuble sera livré et payé le 6 janvier 2011. The invoice is issued on that date and the movable property will be delivered and paid on January 6, 2011. Après cette date, aucune annulation n'est possible car le plein coût des billets aura été payé. After this date no cancellations are possible as the full cost of tickets will have been paid. Cette transaction a été payée par l'émission de 2 503 000 actions ordinaires de Saputo au prix de 39,95 $ l'action, le solde ayant été payé comptant. This transaction was paid by the issuance of 2,503,000 Common Shares of Saputo at a price of $ per share, with the balance paid in cash. Les anciens combattants connaissent [...] le prix qui a été payé pour notre liberté et ils veulent que tous les Canadiens et toutes les Canadiennes partagent cette compréhension. Veterans know the price paid for our freedom and they want all Canadians to share in this understanding. Toute rémunération payable par la suite aux termes du calendrier des [...] paiements contenu au contrat sera soustraite de tout montant qui [...] pourra avoir été payé selon les termes de cette clause. All subsequent payments payable pursuant to the [...] Payment Schedule contained in the contract will be reduced by any [...] amount which could have been paid pursuant to this clause. Suppression de l'accès stream24 se réserve le droit de supprimer l'accès et toutes [...] les données client [...] si la première facture n'a pas été honorée ou si le client n'utilise plus les services de stream24 depuis plus de six semaines et n'a pas payé la deuxième facture afin de recharger [...]son compte streaming. Deletion of customer data stream24 reserves the right to delete [...] all data of the customer and cancel his [...] account if the first invoice is not settled or if the customer has not used stream24's services for a period longer than six weeks and has not settled the subsequent invoice. Le solde de la facture peut être payé en argent comptant ou avec [...]un chèque visé lors de la livraison. The total amount of the invoice can be paid in cash or by certified [...]cheque at the time of delivery. Est-ce que [...] le solde de la facture peut être payé lors de la livraison ? Can I pay off the balance at the time of delivery? Et évidemment, ce n'est pas parce que nous n'avons pas payé la facture mais pour des [...]raisons plus graves. That, of course, was not because we had not paid the bill, but was for far more [...]serious reasons. Cette facture a été acquittée en janvier 2010. This invoice was paid in January 2010. Nonobstant le calendrier des paiements, l'entrepreneur présentera vers le 31 mars de chaque année, à la [...] demande de l'autorité [...] de projet, une facture correspondant à la valeur réduite de tout montant payé ou facturé au cours de ladite année, de tout le travail exécuté pendant l'année prenant fin à cette date. Notwithstanding the Payment Schedule, each year on or about March 31, the Contractor will, at the [...] request of the [...] Project Authority, submit an end-of-the-year invoice corresponding to the value of the total work performed during the year preceding that date less any amounts previously paid or invoiced [...]during such year. Cette indemnité sera payée sous la forme d'un montant [...]forfaitaire et, dans le cas où l'employé serait rappelé au travail [...]avant l'expiration du nombre de semaines pour lesquelles il a été payé, la portion non gagnée de l'indemnité sera remboursée à l'Employeur. Such severance pay shall be paid on a lump sum basis [...]and in the event the individual is recalled to work before the expiry [...]of the number of weeks paid for, the unearned severance pay shall be refunded to the Employer. Une copie de cette facture est adressée à la [...]Commission pour lui permettre de vérifier que les conditions énoncées dans [...]les contrats en vigueur ont été respectées. A copy of this invoice shall be sent to the Commission [...]in order to verify and ensure compliance with the terms of existing contracts. Or cette catégorie de services et ce taux ne figuraient pas [...] dans le contrat; cela veut donc dire que rien ne [...] justifiait le paiement de cette facture, qui a toutefois été effectué. This category and rate were not in the contract and, [...] therefore, there was no basis for payment; however, the invoice was paid. Une fois que le troisième coup [...] de marteau a été frappé, c'est toujours le consommateur qui paye la facture, et ce n'est pas ce que nous [...]souhaitons car nous sommes tous des consommateurs. After the [...] hammer has gone down, it is always the consumer who foots the bill - and that is exactly what we do not [...]want, all of us being consumers ourselves. L'unique [...] responsabilité du vendeur sera limitée, en toute circonstance, à une période de douze 12 mois à partir de la date de cette facture de vente et, à la discrétion du vendeur, de remplacer ou de réparer la marchandise au point de livraison indiqué au présent contrat, de rembourser le prix payé sur la facture, [...]ou offrir un crédit [...]approprié ne devant pas excéder le prix payé sur la facture, par l'acheteur, pour la marchandise achetée en vertu de ce contrat. Vendor's sole liability shall be limited in all circumstances to a period of twelve months from the date of this Sales Invoice and, at Vendor's option, to replace or repair the goods at the delivery point specified in this agreement, refund the invoice price paid, or allow appropriate credit not [...]to exceed the invoice price paid by Purchaser [...]for the goods purchased under this agreement. Ce n'était pas parce que [...] je n'avais pas payé ma facture à temps, parce que j'étais en retard ou [...]que j'avais traîné un solde [...]pendant de trop nombreux mois. It was not that I had not paid my bill on time, or was late, or carried [...]a balance forward for too many months. Il a également été informé que M. Urey a payé cette propriété 100 000 dollars, lorsque Charles Taylor [...]était encore Président du Libéria. The Panel was further advised that Mr. Urey paid $100,000 for the property, which was bought while [...]Taylor was still President of Liberia. Le montant de [...] la taxe indiqué sur la facture doit être payé par le CCN au consultant [...]en sus du montant du paiement au prorata [...]des travaux pour les services exécutés de manière satisfaisante. The amount of tax shown on the invoice shall be paid by the NCC to the Consultant [...]in addition to the amount of the progress [...]payment for Services satisfactorily performed. Que dois-je [...] faire si j'ai payé deux fois la facture du mois précédent? What do I need to do if I have paid the bill from the previous [...]month twice? Il a payé les publicités et a reçu une facture de l'agence de publicité à son nom, puis a facturé les organisations locales. The national party paid for the advertisement, received the invoice in its name from the advertising companies, and then billed the local [...]campaigns. Notre programme d'affiliation vous rétribue [...] directement dès que le client a payé sa première facture. Our affiliation programme rewards you [...] directly once the client has paid their first invoice. Quand le gouvernement cherchait le rapport de Groupaction, comment a-t-il [...] pu ne pas [...] s'apercevoir qu'il avait payé à cette filiale d'Everest 16 500 $ absolument pour rien, sinon que pour faire l'émission d'un chèque pour payer un travail qui n'avait jamais été fait? When the government was looking for [...] Groupaction's report, how could it not realize that it had paid this Everest subsidiary $16,500 for absolutely nothing, except to send out a cheque for a job that was never done?

la facture a été payé ou payée